Informations De Facturation

Conditions de facturation et de service

Un résumé simple des conditions applicables aux devis, factures et services fournis par Streed.

Streed SRL

Romain Gérard

TVA : BE0557980820

En acceptant un devis, une facture ou un service livré, le client accepte les conditions suivantes :

  1. Toutes les factures sont payables dans les 14 jours, sauf indication contraire.
  2. Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts légaux et des frais de recouvrement conformément au droit belge.
  3. Les logiciels, designs, modèles 3D et solutions sur mesure livrés restent la propriété de Streed jusqu'au paiement intégral.
  4. Les logiciels sur mesure, conseils IT et pièces imprimées en 3D sont fournis selon une obligation de moyens et conformément aux spécifications convenues.
  5. Le client est responsable de la validation des livrables pour l'usage prévu avant tout déploiement ou mise en production.
  6. Streed ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, interruptions d'activité ou mauvais usages des produits ou services fournis.
  7. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du RPM de Namur.